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06 Feb. 2012

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Conditions Générales d'Utilisation/Vente

	Conditions générales de prestations et d'utilisations Osencans.com Dernière mise à jour des conditions générales : -------------------------------------------------------------------------------- Conditions Générales de Prestations Nous signalons que chaque nouvelle version des conditions générales du site Osencans.com est accessible sur internet à l'adresse http://www.Osencans.com sous la catégorie " Conditions générales d'utilisation ". Il est possible d'imprimer les conditions générales à cette adresse I. Dispositions générales 1. Parties au contrat. Entre - L'entreprise Osencans.com, inscription en cours au registre du Commerce de ST Malo, sis 11, rue L'équimac, 35610 TRANS LA FORET, BRETAGNE, France. Entreprise autoentrepreneurial de Mr Gérard BEDEL. et - Toute personne désirant utiliser les services proposés par le site Osencans.com Il a été convenu et arrêté ce qui suit : 2. Conditions du client. Seules les conditions générales de l'Entreprise Osencans.com sont applicables au contrat conclu entre celle-ci et le client. Dans la mesure où le client propose des conditions divergentes, celles-ci sont inopposables à Osencans.com quand bien même elles n'auraient pas été explicitement refusées. Les conditions du client sont néanmoins applicables au contrat dans le cas où Osencans.com les ratifie explicitement par écrit. 3. Contenu des prestations et rémunérations. Le contenu des prestations proposées ainsi que le montant des rémunérations correspondantes et leur mode de paiement résultent des informations contenues sur le site Osencans.com, complétées par les précisions relatives à l'objet du contrat contenues dans les conditions générales. Les prix indiqués par l'Entreprise Osencans.com sont définitifs et toutes taxes comprises (prix TTC). Ceci est également valable pour les prix appliqués par les clients entre eux lors du dépôt d'offres par le biais du site Osencans.com. 4. Responsabilité de l'Entreprise Osencans.com. L'Entreprise Osencans.com ne répond que des dommages résultant d'une faute intentionnelle ou d'une négligence grave de sa part, ou de ses représentants légaux . 5. Protections des données informatiques. Le client donne de par le contrat son accord à l'Entreprise Osencans.com pour tout traitement et enregistrement informatique de ses données. Les données ne sont pas transmises sans autorisation aux tiers. Est considérée comme explicitement autorisée la transmission de données concernant le client à une entreprise chargée par l'Entreprise Osencans.com d'une mission relative à la conclusion et à la réalisation du contrat. Il est indiqué au client qu'il ne peut néanmoins être exclu, compte tenu de l'état actuel des techniques relatives aux transmissions de données par internet, que des tiers non autorisés parviennent à accéder aux données lors de la transmission. II. Service de banque de données. 1. Objet du contrat. L'Entreprise Osencans.com offre aux utilisateurs désirant vendre des noms de domaines, des sites web, la possibilité d'inscrire leurs offres dans une banque de données. Les acheteurs et locataires potentiels ont la possibilité de rechercher des offres par le biais de cette banque de données, tout comme de déposer leurs offres relatives à un nom de domaine ou un site web, précis. Les offres des personnes intéressées et les réactions des offrants sont transmises par l'Entreprise Osencans.com aux destinataires concernés. L'Entreprise Osencans.com n'officie dans ce contexte ni en tant que vendeur, acheteur ou leur éventuel représentant, ni en tant que médiateur ou commissaire priseur. Cette offre représente une plate-forme pour la prise de contact et l'entrée en pourparlers contractuels relatifs à la négociation de noms de domaine ou de sites web. Les contrats de vente sont exclusivement conclus entre les utilisateurs ayant la liberté de régler les conditions du contrat. Si l'Entreprise Osencans.com considère que le nom de domaine ou site web proposé possède un fort potentiel de revente, elle recherchera dans certains cas particuliers un acheteur pour ce domaine ou site. L'Entreprise Osencans.com reste le décideur exclusif quant à la notion de "fort potentiel de revente". L'Entreprise Osencans.com est en droit d'insérer dans la base de données des noms de domaine dont elle est elle-même propriétaire et de les proposer à la vente. L'Entreprise Osencans.com se réserve le droit, dans certains cas particuliers, de se porter acheteur d'un nom de domaine en vente sur sa base de données. Le cas échéant, l'Entreprise Osencans.com informera l'autre partie au contrat de ce cas d'espèce. 2. Conditions d'inscription et obligations de l'utilisateur. Pour l'utilisation de la banque de données sont applicables les conditions d'inscription et obligations suivantes : a) L'offrant est propriétaire du domaine. L'offrant d'un nom de domaine, d'un site web, d'un design, ou d'un contenu garantit explicitement être propriétaire du bien proposé à inscrire et pouvoir librement en disposer en tant que contact administratif (admin-c). Il libère entièrement l'Entreprise Osencans.com d'éventuelles demandes de dommages-intérêts de l'ayant-droit contre celle-ci reposant sur une inscription, ou vente non autorisées d'un nom de domaine, d'un site web, d'un design, ou d'un contenu. b) Interdiction de violation de droits de tiers par le domaine. L'offrant garantit également que les noms de domaines proposés et leurs usages ne violent pas les droits d'entreprises, de noms, de marques ou d'autres tiers. Il appartient à l'offrant d'effectuer une vérification relative à de telles irrégularités. Celui-ci libère entièrement l'Entreprise Osencans.com d'éventuelles demandes de dommages-intérêts de tiers contre celle-ci reposant sur une inscription ou vente non autorisée d'un nom de domaine, ou d'un site web. c) Interdiction de violation du droit positif par le domaine. L'offrant s'engage à ne pas inscrire de domaines dont le nom ou le contenu seraient contraires au droit Français dans la banque de données. d) Mise en place d'un compte d'utilisateur par l'offrant et par l'intéressé. L'utilisateur s'engage de plus à fournir des données complètes et conformes à la vérité le concernant dans le formulaire d'inscription nécessaire à la mise en place du compte-utilisateur lui permettant son inscription dans la banque de données et lui donnant accès aux diverses offres. e) Interdiction de dépôt d'offres/demandes fictives. L'offrant d'un nom de domaine ou d'un site web s'engage à ne pas lui-même déposer d'offre correspondante dans un but spéculatif, ni de charger un tiers d'effectuer des propositions ayant cette finalité. f) Entretien des données. L'offrant s'engage en outre à veiller à ce que les données le concernant ainsi que les offres inscrites dans la banque de données correspondent à la situation actuelle, en particulier à ce que toute offre soit effacée dès lors qu'il y a eu conclusion de contrat. Il s'engage de plus à retirer son offre de la banque de données dès lors qu'il a eu connaissance par un avertissement ou un autre moyen de la possibilité de la violation de droits de tiers par le nom du domaine, par le site web, et ce jusqu'à décision judiciaire. h) Insertion de ventes à un prix fixe Dans le cas où un nom de domaine ou un site web, est proposé à la vente sur Osencans.com à un prix fixe, la seule insertion de cette vente dans la base de données Osencans.com constitue pour l'insérant une offre liant à la conclusion d'un contrat de vente. Le contrat est réputé conclu par simple acceptation de la première proposition d'achat au prix fixe initialement proposé. i) Insertion de ventes à un prix aux enchères Dans le cas où un nom de domaine ou un site web, est proposé à la vente sur Osencans.com à un prix avec enchères, la seule insertion de cette vente dans la base de données Bidsoo constitue pour l'insérant une offre liant à la conclusion d'un contrat de vente au plus offrant, dans le délai de l'enchère. Le contrat est réputé conclu dès la fin de l'enchère telle que définie au moment de l'insertion de l'offre. 3. Responsabilité de l'Entreprise Osencans.com dans le cadre du service de banque de données . L'Entreprise Osencans.com n'est pas propriétaire des noms de domaines et des sites Internet et n'a aucune influence sur les conventions intervenant entre les utilisateurs de la banque de données. Tous les processus d'achat, ou de vente de noms de domaines et de sites internet, tout comme les changements d'hébergeur, les transferts de domaines et l'exécution des rémunérations ne relèvent pas de l'activité de l'Entreprise Osencans.com dans le cadre du service de banque de données. Chaque offrant répond personnellement du contenu des offres inscrites par ses soins dans la banque de données. Si l'Entreprise Osencans.com fait usage de son droit d'insérer, dans certains cas particuliers, des noms de domaine ou des sites dans sa base de données et de les proposer à la vente, ou bien si l'Entreprise Osencans.com fait elle même des offres pour le rachat de noms de domaines et sites internet, il sera fait état sans délai de cet état de fait. a) Conventions et agissements des utilisateurs. Une responsabilité de l'Entreprise Osencans.com pour les conventions et agissements des utilisateurs définis ci-dessus est donc exclue. Ceci est également valable en cas d'éventuelle violation de droits d'entreprises, de marques, de noms ou d'autres tiers de par l'inscription par l'offrant d'un nom de domaine ou d'un site internet. b) Transmission de données. L'Entreprise Osencans.com exclut en outre toute responsabilité pour les dommages résultant d'une erreur de transmission de données, d'une perte de données ou de la reproduction erronée d'une inscription dans la banque de données à la suite de son enregistrement, à moins qu'il s'agisse de dommages résultant d'une faute intentionnelle ou d'une négligence grave de l'Entreprise Revinfo, ou de ses représentants légaux. c) Aucune garantie pour la qualité de propriétaire de l'offrant et pour l'inexistence de droits prioritaires de tiers. L'Entreprise Osencans.com ne garantit pas à l'acheteur potentiel que le nom de domaine fourni par l'offrant est effectivement enregistré au lieu d'attribution indiqué par celui-ci, ni que l'offrant est effectivement propriétaire du domaine et qu'il en dispose librement en tant que contact administratif (admin-c). Il n'est également pas garant que le nom de domaine proposé ou le site internet puisse être utilisé par l'acquéreur ou le locataire et cédé par l'offrant sans qu'il y ait de ce fait violation de droits de tiers. 4. Refus et enlèvement d'inscriptions dans la banque de données par l'Entreprise Osencans.com L'Entreprise Osencans.com se réserve le droit, sans préavis ni motifs, de refuser l'inscription de nouveaux domaines ou sites web, tout comme d'enlever de la banque de données des offres déjà enregistrés afin de les placer sur une liste de suspension. La suspension d'une inscription dans la banque de données peut notamment être entreprise en cas de cause immorale poursuivie par l'utilisateur, en cas de non respect de ses obligations contractuelles par ce dernier, tout comme dans l'attente d'une décision judiciaire dans le cas où des doutes sérieux quant à l'inexistence de droits prioritaires de tiers sur la vente ou quant au respect du droit Français subsisteraient. III. Dispositions finales. 1. Droit applicable, lieu d'exécution et tribunal compétent. La relation contractuelle entre le client et l'Entreprise Osencans.com est soumise au droit français. Le lieu d'exécution du contrat est St Malo. C'est le Tribunal de St Malo qui est compétent en cas de litiges résultant de la relation contractuelle et pour les petits litiges, le juge de proximité dont dépend Osencans.com. 2. Contestations individuelles et modifications de contrats. Les modifications de contrats et les contestations requièrent la forme écrite ou par mail afin d'être valables, dans la mesure où ces conditions générales ne stipulent pas une autre formalité. 3. Modification des conditions générales. Les éventuelles modifications des conditions générales de l'Entreprise Osencans.com sont transmises au client par e-mail dans un délai maximum de six semaines. Les changements effectués sont acceptés par le client dès lors qu'il ne fait pas part de son éventuelle opposition dans un délai de quatre semaines après prise de connaissance des modifications, et sont donc partie intégrante du contrat. L'Entreprise Osencans.com s'engage à avertir particulièrement le client de cette conséquence juridique lors de chaque transmission de nouvelles conditions générales. 4. Inefficacité d'une stipulation contractuelle. En cas d'inefficacité totale ou partielle (inopposabilité, nullité) d'une stipulation contractuelle ou d'une clause des conditions générales, le reste du contrat ou des conditions générales reste valide. Une condition correspondant au but de la stipulation inefficace et respectant les impératifs légaux lui sera alors substituée. Cette disposition est également applicable en cas d'absence de réglementation. Conditions Générales d'utilisation. Conditions d'utilisation du site Osencans.com Ces Conditions d'utilisation définissent les conditions de votre utilisation de nos services sur notre site Osencans.com La participation aux enchères sur Osencans.com est totalement gratuite pour l'acheteur mais néanmoins soumise aux présentes conditions. Osencans.com n'est tenu que d'une obligation de moyen en ce qui concerne la continuité du service et la capacité à mettre les Membres en relation. Chaque vente d'un bien ou d'un service sur le site de Osencans.com est soumise aux présentes conditions sans qu'il soit nécessaire que le Vendeur réitère le consentement donné auparavant lors de son inscription. Elle est parfaite dès qu'il y a accord sur la chose et le prix (art.1583 du Code Civil). Il est rappelé à l'acheteur d'un bien de prendre toutes les précautions d'usage pour évaluer la qualité de la chose mise en vente avant de soumettre son enchère. Le vendeur devant répondre sincèrement aux requêtes de l'acquéreur potentiel. Définition des utilisateurs du service : - L'Acheteur est la personne qui a remporté l'objet mis en vente par le Vendeur aux enchères sur Osencans.com, et a donc pour obligation de faire parvenir au Vendeur la somme dûe dans les plus brefs délais. - L'Enchérisseur est la personne qui a demandé à enchérir sur une Enchère précédemment souscrite sur le site Internet de Osencans.com par le Vendeur et désire ainsi devenir l'Acquéreur. - Le Membre adhérant est la personne inscrite sur le site de vendreauxenchere.com, utilisant un pseudo et un mot de passe afin de se connecter au site et de participer notamment aux Enchères ou aux ventes immédiates ou toutes autres transactions mise à disposition entre tous les adhérants.. - Le Vendeur est la personne qui a enregisté une nouvelle mise au enchère sur Osencans.com pour un bien qu'il possède et désire mettre en vente au plus offrant. Le Vendeur doit envoyer à l'Acheteur décrit ci-dessous et le cas échéant de vente menée à terme l'objet après réception de la somme dûe envoyée par l'Acheteur. - Le Membre accepte de dégager Osencans.com, et les personnes s'y rattachant, de toute responsabilité pour tous les préjudices résultant de l'utilisation de son site, quelle que soit la cause de ces préjudices. Osencans.com offre de simples moyens techniques de mise en relation d'un Acheteur et d'un Vendeur et ne peut être considéré comme responsable des agissements des membres. - Osencans.com ne garantit pas que le service proposé sera continu, sans interruption provisoire ou définitive, sans suspension ou sans erreur. Chaque adhérant reconnait que le site peut-être contraint de faire de la maintenance, mise à jour, changement de serveur, de système informatique etc pouvant entraîner des pertubations temporaires et qu'il peut arriver à titre exceptionnel, rare mais pouvant survenir un panne importante pouvoir stopper un certain temps l'accès au site. -Osencans.com se réserve le droit de suspendre ou de clôturer une période d'enchères ou de retirer un bien ou un service, pour des raisons légales ou techniques. Osencans.com ne peut engager sa responsabilité pour les dommages consécutifs à de tels faits. Il sera soumis, à titre indicatif, tous les six mois aux adhérents un questionnaire permettant de réactualiser les rubriques de donner leur opinions sur la présence ou non de certains articles ou services. Chaque adhérent pouvant faire part de ses observations qui pourraient améliorer ce site : votre site afin que ce dernier deviennent une véritable communauté entre acheteurs et vendeurs et l'équipe d'animation et d'administration du site. - Le Membre adhérant s'engage à faire sienne et à garantir Osencans.com contre toutes plaintes et litiges relatifs à la conclusion ou à la négociation d'une vente avec un tiers. - Le Vendeur s'engage à posséder l'article en vente et à ne pas le mettre en vente sur un autre site pendant cette période afin d'éviter les rétractations et les acheteurs non servis. - Lorsque l'acheteur fait une offre, il s'engage à acheter le produit en question s'il est le dernier enchérisseur ayant emporté l'enchère. - Toute offre posée engage l'Enchérisseur contractuellement envers le Vendeur jusqu'à ce qu'une offre ultérieure soit posée par un autre Enchérisseur. - Osencans.com se réserve le droit de retirer, sans préavis et sans indemnité, toute offre considérée comme déraisonnable ou excessive ou qui ne correspondrait pas aux critères requis par la présente charte. Les adhérants sont aussi sollicité d'informer le webmaster si une telle annonce serait présente sur le site. - L'Enchérisseur dont l'offre est la plus élevée accepte et autorise Osencans.com à transmettre son adresse e-mail et ses coordonnées au Vendeur. - Les Membres de Osencans.com s'engagent à ne pas faire d'offre destinée à faire monter artificiellement les enchères, directement ou indirectement, lui-même ou par un tiers. - Osencans.com n'est pas responsable de la non réception des objets vendus ou de l'état de ceux-ci. En cas de problème de ce type, Osencans.com tentera de contacter le Vendeur ou l'Acheteur mais ne se porte pas garant du résultat du contact entrepris. - Osencans.com se réserve le droit de retirer à tout moment une annonce, sans indemniser le Vendeur ou les Enchérisseurs, en cas de non respect par le Vendeur ou par un tiers utilisant son compte des stipulations énoncées au présent article ou lorsque le produit ou service vendu fait l'objet d'un litige. - Le Vendeur s'engage à ne mettre en vente sur le présent site que des biens dont il est propriétaire ou pour lesquels il dispose d'un pouvoir du propriétaire ou une autorisation quelconque pour les vendre. Le Vendeur garantit que les biens qu'il propose ne sont pas volés ou issus d'un détournement, d'une escroquerie, d'un abus de confiance ou de toute autre infraction pénale. - La mise en vente sur le présent site d'un produit ou d'un service, engage contractuellement le Vendeur et ne peut être rétractée avant la fin de la période d'enchères si au moins une enchère est posée sur ce produit ou service, sauf dans le cas ou le prix de réserve n'a pas été atteint. - Le Vendeur doit établir une description des biens et services qu'il met en vente sur le présent site. Cette description sera visible par tous les membres. Il pourra y apporter des compléments d'information. Les informations qui y sont contenues doivent être rigoureusement exactes, correspondre aux caractéristiques quantitatives et qualitatives réelles des produits et services vendus et ne doivent pas avoir pour but de tromper les membres. Toute marque ou indication sur l'appellation ou la provenance du produit doit être exacte. - Le Vendeur s'engage à ce que les biens ou services mis en vente par le biais de son compte, par lui-même ou par un tiers, soient en conformité avec les lois et règlements d'ordre pénal, civil, commercial et autres, soient exempts de vices ou défauts de fabrication de nature à causer un danger pour les personnes et les biens, ne portent pas atteinte et ne soient pas contraires à l'ordre public et aux bonnes mœurs, ne portent pas atteinte de quelque manière que ce soit aux droits, à la réputation de tiers, aux droits de la personnalité ou à la dignité humaine, à un droit de propriété intellectuelle, industrielle ou artistique, ou à un quelconque droit d'auteur protégé par la loi, à une marque, une enseigne, une dénomination sociale, un nom de domaine ou un nom de serveur télématique, à la vie privée ou à l'image d'une quelconque personne physique ou morale. - Le Vendeur s'engage à ne pas inclure dans sa description des commentaires ou appréciations dénigrant ou portant atteinte à l'image de la marque ou de l'appellation du bien vendu. Le Vendeur certifie détenir les autorisations nécessaires à toute citation ou utilisation (auteur, marque…). Le Vendeur s'engage à faire son affaire personnelle de tous recours émanant des titulaires desdites marques ou des droits d'auteur et accepte de dégager Osencans.com, et les personnes s'y reportant de toute responsabilité en cas de litige. - Le Vendeur s'engage à ce que les biens qu'il met en vente sur le présent site, ou la description qui en est faite, ne soient pas obscènes, pornographiques, diffamatoires, mensongers, fallacieux, insultants, agressifs, menaçants, vulgaires, dénigrants, incitants à la haine, à la violence, au racisme ou à l'antisémitisme. - Les Enchères sur Osencans.com ne doivent être sujettes qu'à des biens des types suivants : Ordinateurs et composants informatiques de tout modèle et tout âge, consoles de jeux vidéo de tout type, logiciels et jeux divers sur tout supports, périphériques et accessoires de type informatiques, bornes d'arcade ou composants associés, livres, manuels et magazines se reportant aux matières citées précédemment. Cette énumération n'est donnée qu'à titre indicatif et ne peut être considérée comme limitative. Tout objet mise aux Enchères dont la nature échappera à cette énumération pourra être retiré des Enchères par Osencans.com sans préavis et sans contrepartie. L'auteur de l'annonce sera informé et le modérateur pourra bloquer son compte momentanément ou définitivement suivant le la gravité des insertions en cause. - Tout membre reconnaît que le Vendeur est le seul auteur de la description du produit ou service qu'il vend. Le contenu de cette description n'engage en rien la responsabilité de Osencans.com. - Le Membre accepte d'indemniser, de défendre et de dégager Osencans.com et les personnes s'y rattachant, perte, réclamation, dommage ou dépense, y compris les frais de justice et de défense, revendiqués par un tiers ou par un autre Membre à cause de, suite à ou en relation avec l'utilisation de son compte, par lui même ou par un tiers, même à son insu. - Osencans.com se réserve le droit de supprimer sans indemnité tout ou partie d'enchères faisant figurer un lien ou une adresse en cas de litige de l'Enchère.. En cas de non respect du présent paragraphe par le Membre, Osencans.com ne peut être considéré comme responsable du contenu des sites extérieurs, du fonctionnement de l'accès à ces sites, des relations entre le Membre et les titulaires de ces sites. Osencans.com n'approuve pas et n'est pas responsable du contenu, des opinions ou des produits ou services vendus sur ces sites extérieurs. 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Osencans.com ne peut être tenu pour responsable en cas de non conclusion de la vente, non paiement du prix ou d'absence de livraison du bien vendu et ne garantit pas la capacité financière et la bonne foi de l'acheteur, l'honnêteté, la bonne foi et la capacité du Vendeur à vendre ledit bien. - Les produits ou services disponibles sur le site de Osencans.com sont proposés par des membres. Osencans.com n'intervient pas dans le choix ou la description de ces produits ou services et ne vérifie pas leur qualité, leur nombre ou quantité, leur état de fonctionnement, leur sûreté, leur dangerosité, leur légalité, leur état général ou leur conformité avec la description faite par le Vendeur. - Osencans.com ne peut être considéré comme responsable en cas de désaccord ou d'erreurs des parties à la vente sur le choix de la devise ou le taux de conversion. - Osencans.com ne peut en aucun cas être tenu pour responsable des défauts et vices cachés, de la dangerosité ou de l'illégalité des produits ou services proposés sur son site, de la nécessité d'une autorisation administrative pour leur utilisation, ou de leur non conformité avec la description faite par le Vendeur. Osencans.com ne peut être considéré comme responsable si les biens vendus sont volés ou issus d'un détournement, abus de confiance, escroquerie ou tout autre infraction pénale. 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